actes d'appel séparés ont été joints par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER

Après le passage des pompiers, une bâche de protection a été posée au dessus de la courette surplombant le sous-sol.

- le 7 novembre 2011, « deuxième visite : apte à un poste de chauffeur poids-lourds sans manutention bâchage ni utilisation d'échelle ».

polytechnique de Toulouse à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, d'une copie es documents suivants portant sur la sélection des candidats néo-bacheliers

supérieur et de la recherche à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, d'une copie des documents suivants portant sur la sélection des candidats néo-bacheliers

B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre

un montant de 14 9322, 87 € à la charge du SDC gardien des parties communes, à l'exclusion de la responsabilité de IANNACE COUVERTURE qui avait rempli son obligation de conseil en indiquant que le bâchage

(premier bâchage pour 300 € HT, soit 330 € TTC, puis un bâchage complet de 1 320 € TTC) 1 900,00 € TTC au titre du préjudice de jouissance, estimation de l''expert pour les trois semaines de travaux

Le 28 août 2017, la SAS JMG Automobiles a fait poser une bâche de protection sur la toiture, moyennant le versement à la société Seneca, entreprise intervenante, de la somme de 3.480 € TTC.

BACHARA Représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

retard à compter de la signification de l'ordonnance, les travaux de sécurisation de leur maison, désolidarisation de leur charpente, renforcement des murs mitoyens et reprise des têtes de murs, et bâchage

L'assureur a versé au titre de ce deuxième sinistre des provisions d'un total de 135 000 ¿ destinées à la mise hors d'eau du bâtiment par bâchage, ce en deux versements effectués le 17 octobre 2013 à hauteur

Elle observe que le syndic a d'ailleurs procédé à une déclaration de sinistre, qu'il a procédé à des travaux de bâchage de la toiture, qu'il ne lui appartient donc pas de mettre un terme définitif aux

... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-BOURBOULOUX

Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-Y

Elle est propriétaire, via la SC Bachir dont elle et son époux sont les uniques associés, d'un local situé [Adresse 2].

Cohen-Bacri, avocat de Mme C..., lui précisant que le chèque aurait été dérobé à sa cliente par son fils, en exigeant la restitution, et l'informant qu'à défaut, Mme C... entendait saisir M. le Procureur