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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANTE Société PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 bis rue Henri Dunant BP2-91600 SAVIGNY-SUR-ORGE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cfbe43307c9013b351
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ACTIFINANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889b1
23 avril 2024
23 avril 2024
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240244 Monsieur [F] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile Section 2
6363681a37e31b7f744448fd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Altri orizonti à payer à l'association CASC la somme de 10 610 euros relative au remboursement des sommes versées pour le séjour à Barcelone, - condamner la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Me Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Maître [H] [N] [Adresse 25] [Localité 8] Défaillant Maître [U] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
8 janvier 2013
, Me Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 ENEL GREEN POWER SPA société de droit italien
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133, substituant Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
, La Paillade, à Montpellier et que celle figurant dans cette capture est 75 avenue de Barcelone à Montpellier, dans laquelle un client indique, dans une rubrique intitulée " donne ton avis sur ce lieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MARTI DE ANZIZU, avocat au barreau de PARIS et BARCELONE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MMA IARD (Anciennement COVEA RISKS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accd
8 mars 2007
8 mars 2007
née le 31 juillet 1953 à PARIS 14ème demeurant : ... 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Agathe Y..., avocat au barreau de Paris B 52
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
.-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 SARL CAIFF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 115 rue Saint Dominique - 75007 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
14 février 2020
Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris, toque : B748 INTIMÉE Madame P...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63d
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assisté de Me Julia BANCELIN
Source officiellePage 5 sur 115
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