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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
Nous avons transféré en 2004 un process de production de stators très similaire à celui existant en première monte.
Source officielle11e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5326
4 novembre 2014
4 novembre 2014
occupent depuis 34 ans n'est pas une location de meublé et que Mme [I] n'entend aucunement reprendre ce logement pour y habiter personnellement, celle-ci ne désirant certainement pas déménager dans une bâtisse
Source officielle8ème chambre
65b20cccc4cf860008dff487
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G]-[M] né le 11 Décembre 1983 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 10] Mme [O] [N] née le 24 Mars 1989 à [Localité 5] (52) ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Baptiste
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-5
6348fee263d497adffda3da7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE SARL PINSI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE, et Me Elie MUSACCHIA, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FIBRE EXCELLENCE TARASCON SA MONNET SEVE SA S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [V] [WC] demeurant [Adresse 52] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Samuel Vanacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [O] [I] née [G] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra Baptista
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, substitué par me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
JANVIER 2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
13 avril 2012
Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd016b63637c907b7bd9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Option C : Caractéristiques visuelles : le nouveau conduit sort du lot n°3 au même endroit que l'ancien puis longe le mur mitoyen puis monte dans l'angle.
Source officielle1ère Chambre
6163aeb28d16be2ca5050b66
27 septembre 2010
27 septembre 2010
mandataire ad'hoc Monsieur [N] [F] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP DE BRISIS-ESPOSITO, avocats au barreau de MONT
Source officiellePage 5 sur 8