K] [B] [Q] né le 26 Février 1970 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

: Madame [W] [B] née le 29 Octobre 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [A] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse

: Monsieur [A] [E] né le 17 Juillet 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

: Monsieur [W] [H] né le 19 Novembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [S] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse

° Portalis DBV2-V-B7K-KEXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau

rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant M.

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RN Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau