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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a959b3c8605deec2013

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au titre des congés payés afférents et 1 429, 03 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

62c67c97ca9bf2637903098f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] [C] Exploitant agricole, ayant pour numéro SIREN 405 237 132 000 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a6131d97f2f687d91388

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

COFRANETH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b3fccdc6046d47f2819b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LA SOLIDARI TE C/ EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT ROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Lisa-barbara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be438d0ccf000877e66c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée à l'audience par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1996 Michèle A... a accepté l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions qui lui avait été proposée par la société MEDIATIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a544

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

VFCO immatriculée au RCS ANGERS 414 138 123 - ... 49100 ANGERS Représentante : Me Barbara A...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [L] né le 05 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE)' de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad9d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le solde restant dû à M. [E] s'élève donc à 9 914,84 - 3 836,14 = 6 078,70€uros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a26

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Thierry FOSSIER, Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'audience et du prononcé au fond, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 18 Juillet 2002, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z

6253caf4bd3db21cbdd8c869

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfad8cdc6046d47d1d002

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 529 010 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2607cdc6046d47e21c43

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Totale numéro C-59178-2025-03105 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2006, enregistrée sous

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490a8498a54057d102fce

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SAS Joël LESCA ET FILS lui a demandé paiement de la somme de 6412,42 € correspondant au solde restant dû. La SARL LEMAY CONSTRUCTION n'a pas réglé cette somme malgré mise en demeure .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c993

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Il n'y a aucun contrat de sous-traitance entre monsieur X...et la société Azur Services Bâtiment et tant Monsieur X...que la société Azur Services Bâtiment contestent la sous-traitance, déclarant avoir

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a29

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Il estime que le CREDIT AGRICOLE lui doit en outre : - la somme de 687.840,19 F soit 104.860,56 € au titre du solde de la compensation, - la somme de 546.844,34 F soit 83.365,88 € au titre du solde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635155a2ead9ed860b6f71

Appel

24 février 2011

24 février 2011

B BATIGNOLLES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0da1c25a97f0381f4e65

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMES Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Barbara

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5ac

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le n° 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle