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Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

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1ère Chambre

69613d4acdc6046d47c47ad2

Appel

6 janvier 2026

Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT SCI DU BARCOT

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Société de droit étr BAUDINTER

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8839

Appel

10 juillet 2025

Miot, substitut général près ladite cour DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

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CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb6

Appel

19 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 5] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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65336af3bb40ec8318f31cb8

Appel

19 octobre 2023

siège social [Adresse 1] défaillante à qui la la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juin 2022 (à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue par Stéphanie Barbot

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65336af4bb40ec8318f31cba

Appel

19 octobre 2023

domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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65336af4bb40ec8318f31cbe

Appel

19 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT

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65336af4bb40ec8318f31cc0

Appel

19 octobre 2023

siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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65336af3bb40ec8318f31cb4

Appel

19 octobre 2023

siège social, [Adresse 3] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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65336af4bb40ec8318f31cbc

Appel

19 octobre 2023

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65b361271d7564000872de41

Appel

25 janvier 2024

défaillante à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 14 juin 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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SOINS PSYCHIATRIQUES

662b43bbfe25450008314832

Appel

24 avril 2024

d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT

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69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

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680b1a6b2364a383b77475e4

Appel

24 avril 2025

ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,

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CHAMBRE 2 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb735f

Appel

4 avril 2024

COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 5] Centre des Finances Publiques d'[Localité 5], [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Stéphanie Barbot

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651fa548c601f083189916d0

Appel

5 octobre 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

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6870a16e5b6604a26aae87f3

Appel

10 juillet 2025

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

Elle soutient notamment que son action est recevable dès lors que la loi Badinter limitant la possibilité d'action des organismes de sécurité sociale à l'action subrogatoire ne concerne pas la maladie

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