Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 6 octobre 2008, la société SNC FIDJIS, propriétaire d'un fonds de commerce de bar licence IV snack exploité

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait un café bar

[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7].  Au printemps 2014, MM.

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 19/03/2015, la société civile immobilière (sci) CR Guillemin a donné à bail commercial à Mme [G] [O] des locaux à usage de bar-tabac-presse-jeux

Barreau de ROUEN Maître Béatrice B..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL 3L C DISTRIBUTION ... 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART

Cour Vu l'appel formé par le cabinet ALLEN & OVERY LLP (limited liability partnersship), ci-après le cabinet, le 26 février 2007; Vu les conclusions récapitulatives déposées et soutenues à la barre

FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 76450 CANY BARVILLE représenté par la SCP DUVAL BART

jour de retard pendant six mois à l'issue desquels il pourra être à nouveau fait droit ; -déclaré que cette remise en état ordonnée sous astreinte aux frais des époux X... nécessite de conforter le barrage

Le 14 janvier 2009, la barge 'KIOSQUE I', amarrée à [Localité 4] 13ème et appartenant à la sarl COMPAGNIE des BATEAUX de l'INTÉRIEUR KIOSQUES FLOTTANTS , qui l'avait louée pour l'exploitation d'un bar-restaurant

[K] à hauteur de 52 % et Mme [O] à hauteur de 48 % et portant sur le bien situé au [Adresse 1] sur la commune de [Localité 9] ; - commis la SCP Marlène Chalopin-Barré, Guillaume Barré et Stéphanie Malineau

N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur H... N... S... [...] [...]

[E] à lui délivrer un badge d'accès aux parties communes sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'arrêt jusqu'à la remise effective dudit badge

EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

[U] [K], agissant en qualité de seuls associés et pour le compte de la SARL MJV, société en cours de formation dont les statuts ont été établis le 4 décembre 2003, ont acquis un fonds de commerce de bar

interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé qu'oralement à la barre