D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVX Ordonnance n° 2024/M214 Madame [F] [L] épouse [L] représentée par Me Nicolas BASTIANI

APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/127 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMER VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQ5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

C/ SNC DES CASH CORSES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 juillet 2014 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12/ 23 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Cour de Cassation en date du 31 mai 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi Z 17-16.673, qui a cassé et annulé l'arrêt n°644 rendu le 28 octobre 2015 par la chambre civile A de la Cour d'Appel de BASTIA

2] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA M.

Par jugement du 15 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : ' - Condamné Mme [W] [Q] à payer à M.

collectives en cours devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire de Bastia.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2O Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/231 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZI GD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en

Madame [C] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI

ORDONNANCE N° - du 24 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM4V [E] C/ CLINIQUE [Etablissement 1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN

Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jonathan X...

sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA