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103 résultats pour « Bastrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d4933e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Société QBE EUROPE SA/NVsociété anonyme de droit belge au capital de 1.129.061.500 €, immatriculée en Belgique sous le n° TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles ayant son siège social Bastion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bab

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

K..., expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de POITIERS, demeurant 9, Avenue Monseigneur Batiot, B.P. 75 - 85111 CHANTONNAY Cédex, en qualité de constatant, avec mission d'établir dans un délai

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69005dfc2481d356bd1752aa

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, né le 30 Avril 2000 à [Localité 7] (14), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Bassirou

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02ecfe8d588318c1add1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans de très nombreuses attestations produites aux débats, les témoins indiquent qu'ils se sont rendus régulièrement sur la propriété de Mr [N] en passant toujours par le chemin du haut (Bastion, [J],

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RCS de [Localité 2] sous le numéro 893 967 174 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Bassirou

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Leurs effectifs qui, selon les pièces du dossier, sont constitués de trois-cent-quatre-vingt-dix à quatre-cent-cinquante couples sur le territoire, sont stabilisés dans les bastions alpins et pyrénéens

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le parc éolien, en particulier, sera implanté au sein du territoire de cinq couples nicheurs qui constitue l'un des deux bastions régionaux de l'espèce.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69622643cdc6046d47d469ae

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juillet 1991 à [Localité 13] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[J] quittera définitivement les locaux, - que lors de la visite de reprise réalisée par la scp Bastrad-rosset & V Alentinis, il sera constaté que le bien acquis par la société Magog a été amputé d'une

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bassirou

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec658656d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bassirou

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69d89daecdc6046d47bcc2ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou

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CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c33

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

INTIMEES Madame [V] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bassirou

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET représenté par Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT

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CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1265280486112959 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°722 057 460, assignée en intervention forcée, prise en la personne de son agent général , la SARL DELPLANQUE BASTIAT

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi, elle indique : " en Côte-d'Or, le Châtillonnais constitue le bastion de l'espèce avec un maximum de quatre nids occupés la même année " ; " cette vaste zone forestière est un site d'importance majeure

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738252cdc6046d476cfc83

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [D] [F] née le 15 avril 1979 à [Localité 7] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou

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CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bassirou

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a7dd25744ff781d58f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] née le 17 juillet 1961 à [Localité 8], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou

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