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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
5 mai 2003
C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SILVESTRI BAUJET La SCP SILVESTRI-BAUJET immatriculée sous le numéro 345 154 595 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f76498a54057d102d0a
17 mai 2022
17 mai 2022
La SCP Silvestri-Baujet ès qualités est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d046
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[M] en liquidation judiciaire, la SCP Silvertri-Baujet, étant désignée mandataire-liquidateur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 mars 2025 par le Juge
Source officielleAvis
CADA:20230735
9 mars 2023
9 mars 2023
celle en vigueur au sein de la prison des Baumettes pour l'ensemble des personnels (archivage, confidentialité, secret médical, répartition des postes ... ).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619de4b6b458df69d4022b8f
22 novembre 2021
22 novembre 2021
[K] BAUJET Société AZUR INTERIM Société HELHUA MINISTÈRE PUBLIC Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65de
4 mai 2022
4 mai 2022
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis [O] & Bernard Baujet
Source officielleAvis
CADA:20183643
31 mars 2019
31 mars 2019
2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleCour d'Appel
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
28 mars 2006
Silvestri - Baujet, ès-qualités de liquidateur de la société B... et Oliver Promotion, et contre Monsieur Michel B... à titre personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
---------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF4I Monsieur [J] [V] c/ SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d454e6f046d26ca520
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y], à savoir la SCP Silvestri-Baujet, ainsi que l'URSSAF Aquitaine, - invité la MSA de la Gironde et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
4 mai 2022
-------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ35 Monsieur [O] [Z] c/ SCP Jean-Denis [H] & Bernard Baujet
Source officielleAvis
CADA:20202277
8 octobre 2020
8 octobre 2020
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans l’établissement de Marseille-Baumettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 avril et le 19 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl Philae et la Scp Sivestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateurs judiciaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99dfbc1a456909e43d77c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Monsieur [I] [F] Monsieur [R] [J] Monsieur [A] [T] Monsieur [V] [S] Monsieur [G] [X] Monsieur [E] [D] SELARL SELARL [E] [D] SCM ANGIOGRAPHIE SAINT AUGUSTIN SELARL [R] [J] SCP SILVESTRI-BAUJET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SILVESTRI-BAUJET Société CARNOT [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SILVESTRE-BAUJET S.E.L.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B et des risques qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire des Baumettes à la date à laquelle elle a été prise. 4.
Source officiellePage 5 sur 112