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557 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cca

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Vu l'ordonnance rendue le 13 Juillet 2017 à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation au centre de rétention de : - Bessaber

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01170_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236806

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734f

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS ROHER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d13c25a97f0381f4b9e

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

KAUFMAN & BROAD RENOVATION, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 353 957 202, agissant par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, venant aux droits de la SNC [Localité 1] BELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ae

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f592

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Vu l'appel formé le 16 février 2011 par la société CEGC, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse du 10 juin 2011 ayant homologué le protocole passé par la SCP BELAT DESPRAT en

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01478_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la

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CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

FAITS ET PROCEDURE : La SCCV BELLA URDINA a souscrit auprès de la SA ALBINGIA une police dommages ouvrage pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 4] composé notamment

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CA

17e Chambre

615e0e17c25a97f0381f5210

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

La SARL BELAGE SERVICE a demandé à la cour de constater son absence et de dire l'appel non soutenu.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT

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CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LE DIB'S [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES

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CA

ETRANGERS

65321aa49e4ea48318f5ab9b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[E] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître BELLAL venant au soutien des intérêts de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f36

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur de la société Auto Service Montreal La Cluse dans ses conclusions du 16 mai 2003 auxquelles il convient

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CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : SYNDICAT DES COPROPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVA BELLA

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CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d82

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Des retards ayant été constatés, la Banque CIC Nord Ouest a adressé des courriers de mise en demeure à la SARL La Bella Vita et à M. [T].

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CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47bc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 1er juin 2018, la SAS BELLA VITA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

siège social est 64 Quai Farfadet - 18201 SAINT AMAND MONTROND Siège social : 2 rue du Guichet 18021 BOURGES représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître ROZET, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) SCP BELAT

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