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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cca
18 juillet 2017
Vu l'ordonnance rendue le 13 Juillet 2017 à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation au centre de rétention de : - Bessaber
Juge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
Avis
CADA:20236806
14 décembre 2023
19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS ROHER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au
1re Chambre A
615e0d13c25a97f0381f4b9e
2 décembre 2014
KAUFMAN & BROAD RENOVATION, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 353 957 202, agissant par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, venant aux droits de la SNC [Localité 1] BELLA
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X...
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
Vu l'appel formé le 16 février 2011 par la société CEGC, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse du 10 juin 2011 ayant homologué le protocole passé par la SCP BELAT DESPRAT en
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la
1ère Chambre
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
FAITS ET PROCEDURE : La SCCV BELLA URDINA a souscrit auprès de la SA ALBINGIA une police dommages ouvrage pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 4] composé notamment
17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
La SARL BELAGE SERVICE a demandé à la cour de constater son absence et de dire l'appel non soutenu.
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT
2ème Chambre
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30 avril 2026
, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LE DIB'S [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES
ETRANGERS
65321aa49e4ea48318f5ab9b
18 octobre 2023
[E] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître BELLAL venant au soutien des intérêts de M.
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur de la société Auto Service Montreal La Cluse dans ses conclusions du 16 mai 2003 auxquelles il convient
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef2
7 juillet 2022
contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : SYNDICAT DES COPROPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVA BELLA
Ch. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
Des retards ayant été constatés, la Banque CIC Nord Ouest a adressé des courriers de mise en demeure à la SARL La Bella Vita et à M. [T].
2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47bc
26 janvier 2023
Le 1er juin 2018, la SAS BELLA VITA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 2018.
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
siège social est 64 Quai Farfadet - 18201 SAINT AMAND MONTROND Siège social : 2 rue du Guichet 18021 BOURGES représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître ROZET, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) SCP BELAT
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