DOLBEAU, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, qui en ont délibéré,

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant réprésenté par Me BELLENGER de la SCP GAUTIER et LHERMITTE, avocats au barreau

Par courriels des 27 mai et 7 juin 2024 puis par deux lettres recommandées des 21 juin et 10 juillet suivant, la société L'Atelier d'Agencement a vainement réclamé le paiement d'une facture émise le 30

APPELANTS Monsieur [J] [E] demeurant [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Nathalie CHAVEROUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [G] [M] née le 20 Août 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emilie

N° 2025/331 Rôle N° RG 21/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPET [V] [J] [X] [Z] épouse [J] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.

Le 18 mai 2020, c'est avec surprise que nous avons reçu de votre part un email dans lequel vous émettiez de vives critiques à l'égard de la société [16], lui reprochant plusieurs prétendus manquements

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

réception non représenté, non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente placée affectée à la cour d'appel par ordonnance de Madame La Première Présidente Conseiller : Madame Bérengère

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013002335 APPELANTE SA KILOUTOU [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et Assisté de Me Bérenger

/ 06/ 2011 ARRÊT No 207 NoRG : 10/ 00765 FC/ ASV *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE *** APPELANTE LA MONDIALE 32 Avenue Emile

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère