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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91399
2 avril 2014
2 avril 2014
, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de Me Didier LUSTIN, (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
poursuites et diligences de Madame Antoinette LEPAGE, présidente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z... et 3.000 euros à monsieur Benjamin Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
Louis Charles E...et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y... ... 20620 CASATORRA défaillante Organisme CARPINKO prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège 6 Place Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23b
29 avril 2009
29 avril 2009
ECONOMOU pour Avoué et Me Catherine ROUSSELOT pour Avocat ET : DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, représentée par la Direction des Services Fiscaux du Doubs ayant son siège Centre des impôts - 6, rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SARL ENTREPRISE [B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee2
11 mai 2012
11 mai 2012
NEGOCE (SCNR) à lui payer un arriéré de loyers et de charges, et une indemnité d'occupation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe8
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
19 février 2014
Elle rappelle que sa soeur a toujours été à la charge de ses parents, lesquels ont acquis pour elle deux commerces.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08899 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLT [F] [B] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
2011 prorogée jusqu'au 19 Mars 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles
Source officiellePage 5 sur 10