Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANTS - comparants en personne **************** SA [5] Direction déléguée Yvelines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 à DÉFENDERESSE S.A. d'HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD

ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP [Z] c/ [W] AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS

La société Guyot Environnement Valorisation et Energie s'étant valablement désistée, l'instance est éteinte et la cour est dessaisie.

ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal 4 rue du Champ aux Prêtres 21000 DIJON représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de

POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 novembre 2007, la SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Georges Z..., a requis

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

Toutefois, la SARL A Guyon n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 11.

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme Guyot-Sionnest est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B... et A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyot Environnement Valorisation et Energie a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des sommes de 223

EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.

, avocat au barreau de REIMS (SELARL GUYOT - DE CAMPOS), 2) Monsieur [I] [A], de nationalité française, demeurant : [Adresse 11] [Localité 17], Représenté par Me Christophe GUYOT, avocat au barreau

Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.

LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035 Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant ni

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur