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624 résultats pour « Berbra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dd

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2020 APPELANTES : Mme [F] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (42) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par la SELARL BERARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[U] [E] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [H] [B] épouse [

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02975_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils, D E, et A C E, représentés par Me Karim Berbra, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de limiter l'indemnisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 25 novembre et 21 décembre 2021, le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville, représenté par Me Berbra

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91267

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Simone Y...épouse X... par jugement du 23 juin 2011 dont le siège social est 16-18, avenue G et V Lemoine-87000 LIMOGES représentée par SCP BONNAFOUS-BREGEON-GOLFIER, avocats au barreau de LIMOGES, Me BERARD

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CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887ed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

& CO inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814 338 109, représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Baptiste BERARD

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

établissements pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2005, plusieurs salariés de l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc ont été employés au sein du Centre Hospitalier Léon BÉRARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

société AXA Sinistres Loyers Impayés a indiqué à l'audience du 13 septembre 2019 que, par acte sous seing privé stipulant une date d'effet au 15 avril 2016, Mme [Z] [O], représentée par le cabinet Berard

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

60136349dd72afafe357a547

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb902cdc6046d47e918b5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au barreau de PARIS, toque : E0700 - N° du dossier [H] INTIMÉe : Me [R] [Y] (SCP [1]) - Mandataire de E.U.R.L. [2], demeurant [Adresse 2] [2], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Anne BERARD

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître COLOMB-AUDRAS et BONNIN-BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

A demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a36

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COMPARANTE - assistée de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Claude Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ

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CA

Chambre 1-5

6364ba17e405357f749ea46a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] [Z] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant L' EIRL [

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8b

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

qualité au siège social 42 Avenue de l'Arbre inférieur 06000 NICE, demeurant 61 Avenue Sainte Marguerite-06200 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RIVIERE-BERARD

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e34

Appel

2 février 2016

2 février 2016

A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée à Me CHARMEY et Me BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2016 --- = = =

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