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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a5f
1 février 2017
1 février 2017
B..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bergerie de Manon et de la SCI Bergerie de Manon, de Mme Isabelle D..., de Mme Z... A... et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'encontre de Madame X..., l'a débouté de sa demande au titre de l'indivision des biens cadastrés section D no525, no292 et no171, n o305 situés sur la commune de Ferrières Poussarou, constaté que la bergerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
F ont demandé au tribunal administratif de Besançon, l'annulation des deux arrêtés du 30 avril 2016 portant permis de construire une maison d'habitation de berger et un bâtiment agricole à usage de bergerie
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a355
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL BERGER ELABORATEUR Représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que ce mur n'est pas uniquement un mur de soutènement de la parcelle B [Cadastre 3] située en surplomb mais constituait le mur de l'ancienne bergerie bâtie en limite des deux fonds.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement de la berge
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7b
31 mars 2011
31 mars 2011
né le 23 Janvier 1961 à BERGUES (59380) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
bergerie avec la restitution du terrain au Conservatoire du littoral à cette même échéance'.
Source officielle6ème Chambre
65aa26e2a34ad10008581a66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement en ce qui concerne l'appel en garantie formé par la SCI Zola 276 et condamné la société Bureau d'Etudes Rhodanien de Génie climatique et d'Aérauliques (BET Berga
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à compter du 29 octobre 2019, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS BERGER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
située en limite de propriété ; Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] reprend en cause d'appel ses prétentions et moyens, et demande à la cour de dire qu'il est bien propriétaire de la berge
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
modifié à la somme de 20.000€ pour les parcelles et de 42.000€ pour la bergerie, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b39cdc6046d47192575
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] C/ [W] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b3ccdc6046d471925bf
21 avril 2026
21 avril 2026
[Z] [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca7
3 mai 2012
3 mai 2012
; Considérant qu'ainsi l'extrait K-bis était établi au nom de Mme [E], exploitant le commerce à titre individuel ; qu'il ne correspondait ni aux attestations sur l'honneur émanant de la société Berger
Source officiellePage 5 sur 145