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BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

23 janvier 2025

Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Claire BIADATTI-BERTIN

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

26 février 2019

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Berlise

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

25 octobre 2022

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL

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1re Chambre B

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Appel

27 mars 2014

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.

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Cour d'Appel

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Appel

7 mars 2017

attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00892_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

18 octobre 2022

VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

22 avril 2025

ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

11 juillet 2025

ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00544_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

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Chambre 1-6

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Appel

22 janvier 2026

Haftplichtverband der Deutschen Industrie VVaG à l'encontre des sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH, TÜV Rheinland France, et TÜV Rheinland Aktiengesellschaft et du Teschnischer Überwachungs-Verein Rheinland Berlin

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Chambre 1-6

6973a0b7cdc6046d4770a6b3

Appel

22 janvier 2026

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Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

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Chambre 1-6