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2 252 résultats pour « Berthel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152ba7cdc6046d47f26fa6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a152ba4cdc6046d47f26f61

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152baccdc6046d47f27006

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[S] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité Britannique ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df678

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [E] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

68ef2dc38a85971c3ac200de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ARRET N° [I] [P] Société SCEA ST HUMBERT C/ [B] Société [B] ET FILS EARL Copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Berthelot Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

dirigées à l'encontre de la société Berthelin, et l'en débouter ; - mettre hors de cause la société Berthelin, Et y ajoutant, - condamner la société Marcel Labbe à payer à la société Berthelin une

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

: CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Beaulieu 37 Boulevard Berthelot

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02761_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A et la SELARL Berthelot, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise de M.

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CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01683_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X... est le gérant et l'associé majoritaire de la SCI Elie Berthet qui a acquis et financé divers logements sous sa direction.

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f83

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6528dfd4aaebb88318fda8a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ec

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Par acte sous seing privé du 26 février 2002, la société BERTHELOT MATRAT a donné à bail à la société SAS ATLANTIC AUTOMOBILES un local commercial sis à LYON 7ème, 134/136 avenue Berthelot pour une durée

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