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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse [I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
15 avril 2024
17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f1
17 avril 2024
17 avril 2024
le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77df
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me BERSAT
Source officiellePremier président
6431061828558704f52e687d
6 avril 2023
6 avril 2023
: 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 27 Septembre 2011, ENTRE : Madame Leila Y... épouse X... ... 19230 BEYSSAC
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 11 Avril 2006 par François BEYSSAC, Président de Chambre, conformément à la Loi, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Gaùlle D..., Greffier en
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 11 Avril 2006 par François BEYSSAC, Président de Chambre, conformément à la Loi, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Gaùlle D..., Greffier en
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
AFFAIRES SANITAIRES ET SOC IALES 25, Boulevard Jean-Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Monsieur François BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SERVICES LOCATION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 18 JANVIER 2012 ENTRE SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air- 87370 BERSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91238
7 mars 2014
7 mars 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleETRANGERS
695cc66775782d5f06f0fcac
3 janvier 2026
3 janvier 2026
1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sarah BENSABER
Source officiellePage 5 sur 23