: que ses conditions générales de transport font partie intégrante des pochettes de billets et des titres de transport ; que Monsieur X... a donc accepté que ses billets soient régis par les stipulations

[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.

de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....

Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.

Ledit billet à ordre comporte la mention manuscrite 'Bon pour aval' avec la signature de Monsieur [S] [R].

décision de placement, aucun contact n'ayant été pris avec un avocat malgré sa demande, L'appel suspensif du procureur était hors délai et ne lui a pas permis de formuler ses observations, Il dispose de billet

Je n'ai pas eu l'occasion de partir de France, je n'avais pas d'argent pour acheter le billet d'avion. Je jure que si vous me libérez d'ici, je vais partir en Belgique, et quitter la France.

des sites www.opodo.fr et www.vivacances.fr depuis la première date de commercialisation des billets RYANAIR.

de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils

à tarif préférentiel, dits billets GP ; Que, par lettre recommandée du 27 mai 2009, la société AIR FRANCE lui a notifié la suspension du droit d'accès aux billets soumis à restrictions non commerciales

Elle fait observer qu'il ne saurait lui être reproché le fait qu'il aurait pu prendre des billets simples pour revenir à la REUNION alors que l'agence lui a vendu des billets Aller-Retour en lui expliquant

Par acte du 2 décembre 2017, la Sarl Sud Espace Jardins a souscrit un billet à ordre d'un montant de 29.000 € au bénéfice de la Banque Populaire Occitane.

[D] s'est porté avaliste de ces deux billets à ordre et les montants ont été débloqués en avril 2017.

Son embarquement ayant été refusé, il dut prendre un autre billet pour rejoindre sa destination en passant par la TUNISIE.

[T] a abandonné en cause d'appel son moyen tiré de ce que le billet à ordre ne comportait pas le nom de son bénéficiaire, - que le tribunal a répondu au moyen de M.

Elle fait remarquer que la mise à disposition de tous les billets émis par le siège au cours de la période de contrôle, y compris ceux destinés au personnel, soit plusieurs dizaines de milliers de billets