Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°22PA03828 le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif

A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

A se disant Milandu, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bissila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA

la personne de son gérant Monsieur [M] [K], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 809 791 486, Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger BISALU

C N'Landu, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112224 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105839/6-1 du 24 septembre 2021 du Tribunal

[Adresse 3] [Localité 6] né le 06 Juin 1963 à [Localité 8] (Haïti) Tous deux représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Roger BISALU

A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au préfet

Localité 9] (17) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Janvier BISSILA

2014 -Tribunal d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-13-000372 APPELANTE SCI VOLONTIA [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 479 286 544 00016 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Roger BISALU

A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie ou

B, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, dans le