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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 6 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00220_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01085_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Draguignan du 10 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 novembre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01731_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 novembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02931_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03349_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304078 du 5 octobre 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02682_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 9 juin 2023 ; 3°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 24 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03533_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01733_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02766_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Haut-Rhin ; 2°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403882 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01922_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03177_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n°24TL03177, Mme D épouse C, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00323_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 5 sur 6