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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db6

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6538b3517ffc2c8318edfecb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91988

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL GERITEX 28 rue de la Paix 53000 LAVAL Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91989

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: La Société LDC SABLE BP 88 Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc2

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc5

Appel

3 février 2015

3 février 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 72190 SARGE LES LE MANS Représenté par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eed

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Vu l'appel interjeté le

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03344_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035984633d634bc82c34aaf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

DEMANDEURS A LA SAISINE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT (dans 14/10199) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc8

Appel

3 février 2015

3 février 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE,

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CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7a0b444605db3f5cf5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

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CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d058

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Monsieur Yoann WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ

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CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a00a1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Mans, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANTE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne BONNIN

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198b

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198c

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mme Isabelle X..., agissant en qualité de liquidateur judiciare de la société EOD, SARL 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef6

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Henry X... ... 49100 ANGERS Représenté par la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS et LA SARL

Source officielle

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