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258 résultats pour « Boffety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64534cd837f394d0f8f66636

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6974ba5ecdc6046d478b338b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETI Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7b6cbb391a608a189f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bffc445a086e2bcedabf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de commerce indivis, - que par jugement du 7 avril 2022, le tribunal de commerce de Marseille a : - ordonné le partage de l'indivision portant sur le fonds de commerce, - désigné la SCP [Z] [J] Bonetto

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d959477fe04f5cc6379

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

succession les donations qui lui avaient été consenties à hauteur de 27.440,82 €'; - condamné Mme [T] [X] à restituer à Mme [W] [X] un tableau représentant un bouquet de lilas peint par [B] [N], une bonnetière

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

téléviseur de marque Sharp, - un canapé et deux fauteuils en tissu, - une table basse, - un buffet bois sur pieds avec moulures, - un grand buffet en bois assorti sur pieds avec moulures, - une bonnetière

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CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Par leurs dernières conclusions développées à l'audience, la SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO , administrateur judiciaire de la société BISTINGO 1, et Maître [M], mandataire judiciaire de la société BISTINGO

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision attaquée : n° 23/05801 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 15 mai 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut Bonnemye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84e93

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

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CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY

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CA

Avis

CADA:20163751

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY

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CA

20e chambre

616d8d8c79fe3355ae7af158

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[Z] [S] et/ou la sarl Bounty 1934 et/ou la SCI patrimoniale delautre.

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS SAFRAN AIRCFRAFT ENGINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard BORRELY

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Pôle 5 - Chambre 1

65dee0af7f398b00089bfb14

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AJLINK [T]-BONETTO (anciennement S.C.P.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

savoir s'en servir au motif qu'il était assez intelligent pour ce faire, - concernant le volume d'heures de son équipe, ce reproche résulte d'une erreur de comptage provoquée par le nouveau logiciel (BODET

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

Monceau" au nombre desquelles se trouve la société Hotelière Miramar, dotée de deux comités d'entreprise: l'un au titre des salariés de l'hôtel, l'autre au titre de l'institut de thalassothérapie Louison Bobet

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CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42bc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

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CA

Chambre 1-5

63d3795dd1bc2605de4b458b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

derniers seront donc déboutés de leur demande avant dire droit tendant à les autoriser à mettre en cause mettre en cause la Sci Rochan, Mme [P] [A], Me [H] de la SCP Malauzat- [H], Me [S] de la SCP Bonetto-Capra-Maitre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.

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