siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS, toque L201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

l'organisation antérieure ; Attendu qu'il résulte des articles 544 et 545 du Code de procédure civile que les jugements qui ne tranchent pas dans leur dispositif une partie du principal et qui se bornent

1981 à [Localité 5] de nationalité française domicilié [Adresse 1] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 septembre 2025 à étude MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bohnert

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame BOHNERT

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Toutefois, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel que la société Eurostockage a racheté, le 29 décembre 2022 à la société Bogaert, la cellule qu'elle occupait au sein du site.

La commission qui, en l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, n'a pas pu consulter les documents demandés, note que les décisions d'attribution de l'éméritat se bornent, en règle

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Parrallèlement, certains propriétaires de lots ont confié la gestion de leurs biens à la société Boivert et Parayre.

Localité 4] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 septembre 2024 par procès verbal de recherche (article 659) DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT