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Représenté par la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL SERRATRICE-BOGGIO, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme Nadine X... épouse D...

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc21

Appel

27 avril 2023

6] [Localité 9] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIME S.C.P.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2597

Appel

22 août 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle

1ère Chambre

63d0d58a81a7b805de12b4da

Appel

24 janvier 2023

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 16/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQGP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9f0

Appel

9 avril 2025

Adresse 8] et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [L] suivant jugement rendu le 10 août 2020 par le tribunal judiciaire de Bonneville

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f761d7564000872dd88

Appel

25 janvier 2024

C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Mars 2022, RG F 20/00156 APPELANTE : S.A.S.U.

Source officielle

Première Présidence

651e535ea81daa831884f45a

Appel

4 octobre 2023

Par réquisitions écrites du 28 septembre 2023, le parquet général conclut à la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville en date du 20 septembre 2023.

Source officielle

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

Source officielle

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da697

Appel

1 octobre 2024

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par de la SELARL F.D.A

Source officielle

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

Appel

15 avril 2025

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5b

Appel

8 janvier 2002

Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1ff

Appel

10 juin 2008

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 octobre 2000, la Banque Woolwich, devenue Banque Patrimoine et Immobilier a diligenté devant le tribunal de grande instance de Bonneville

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306f

Appel

29 janvier 2015

2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2015 RG : 14/ 00413 FM/ MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BONNEVILLE

Source officielle

Chambre 3-3

6877343fbb004950a0567aa5

Appel

15 juillet 2025

BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

1ère Chambre

6538b3697ffc2c8318edff34

Appel

24 octobre 2023

Par ordonnance du 5 mars 2020, le président du tribunal judiciaire de Bonneville a débouté M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb0

Appel

10 janvier 2012

CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02878 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

Nationale 74120 MEGEVE, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de Bonneville

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2599

Appel

22 août 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle

Chambre 1-7

6711fa9d7603bf88a1884537

Appel

17 octobre 2024

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008366 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Hugo BONACA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

Elle soulève donc l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre et le renvoi des parties devant le Tribunal d'AOSTE ou subsidiairement devant la juridiction de BONNEVILLE et réclame une

Source officielle

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Journal officiel

Créations

BONAVIA--MAZZANTE, Lauryne, Renée, Evelyne

SIREN 934785809Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Créations

Loyzeau de Grandmaison, Amélie, Bonavia

SIREN 898041157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2025

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Radiations

Couture Ce'c, Bonavia, Cécile Anais Jeanine

SIREN 892015389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/08/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Radiations

ATELIER MARTINEZ ET BONAVIA PAR ABREVIATION ATELIER MB

SIREN 303956288Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

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