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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. civile et commerciale
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
9 avril 2024
LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC), représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb3
9 avril 2024
9 avril 2024
MP EXTRA représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
9 décembre 2011
PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
16 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db696799
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre Sociale
67947fc88ab253a8400fb1a3
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e86f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représentée par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eed
6 février 2018
6 février 2018
c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a52703
16 avril 2024
16 avril 2024
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e160
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] Représentant : Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
4] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e162
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions des articles 805, 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933656
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01611 Copies exécutoires délivrées à : Me David BODSON
Source officielle1ère ch. civile
69e705b1cdc6046d47f9fabb
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBG Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705b3cdc6046d47f9fae0
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBF Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705b5cdc6046d47f9fb15
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBE Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705b7cdc6046d47f9fb21
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBD Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
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