B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2

A, prénommé Medjoub ou B selon les pièces du dossier, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300087 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions du 2 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter

Représentée par Me Sandrine PONCET substituée par Me BENHAMOU (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me José BORGES

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2014 APPELANT : [O] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me José BORGES

[N] et donc accepté le positionnement des bornes et le tracé d'une limite parcellaire qui confirment l'empiétement ; que contrairement à ce qu'elle soutient, les bornes avaient été posées lorsqu'elle a

Il sera constaté que le jugement en date du 7 octobre 2025 se borne à constater l'échec de la vente amiable et à ordonner la vente forcée de biens immobiliers saisis.

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Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 740 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences

demande de communication d'une copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes de Vandoncourt et Hérimoncourt, ainsi que le document non signé, selon les deux

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Parentis-en-Born à sa demande

[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.

Monsieur m'a indiqué qu'il a fait deux fois 8 mois de peine, il a été incacréré suite à une CRPC à 08 mois avec sursis avec deux ans d'ITf, puis à 8 mois par le TC de Marseille plus 5 ans D'ITF.

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech Inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée de l'immeuble, a débuté les travaux le 17 mai 2011 à bord

judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes

André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 février 2022 et proposé deux solutions : - fixer la limite au niveau du bord ouest du muret [B], - fixer la limite au niveau du bord est du muret [O],