.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA

par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON La SA APRIL-SANTE PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse

au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

Sécurité Sociale du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 313 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72150 COURDEMANCHE représenté par Maître Thierry PAVET, avocat

J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Anna A... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

ABF DECISIONS [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284906731207

de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Isabelle CHENE, avocate au barreau de PARIS, toque : G0842, INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

En l'espèce, Mme [C] produit un courriel adressé le 4 juin 2012 par l'avocat de la SAS Enhance Aero Maintenance à M.

[C] [Y] a recelé les éléments d'actif suivants': le boni de liquidation de la SCI [44] d'un montant de 246 165,40 euros, le placement [12] n°4060236028 d'un montant de 6 893,53 euros, le lacement [27

BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Eric Teisserenc, avocat au barreau de Paris, toque : D1609 INTIMEES CAPITAINE DU NAVIRE LADY ROSEBUD Chez Agent Consignataire

APPELANTE SAS HUGO & CIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Sophie VIARIS, avocat au barreau de

de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie FLUCK INTIMEES S.A.R.L.

Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/03154 APPELANTE Association AEROCLUB ICARIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

. & GENICON S., avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Robert Y...