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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
Suite à l'arrêt avant dire droit de cette chambre en date du 6 janvier 2OOO, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOULET Gérard né le 9 Avril 1942 à Angers (49) de Kléber et de MENUET Isabelle, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f93
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET
Source officielle2ème chambre
69748044cdc6046d47874e81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2bce633183e2ee177fc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Y] [K] [M] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS M.
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fe
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DRTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
ETUDE BOUVET & [C] prise en la personne de Me [T] [C], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés 00F CONSEIL et 00F OPERATIONS & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représenté par Me Sivane Seniak, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 327 INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé G les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0855379800088473f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BREI'Z agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce1b6c6260008b532d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003001 ------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 00002257 _______________________________________________
Source officielleAvis
CADA:20154720
5 novembre 2015
5 novembre 2015
le maire de Saint-Offenge a informé la commission qu'il ne s'était pas opposé à la demande de consultation de Monsieur X mais qu'il l'avait invité à contacter la communauté d’agglomération du Lac du Bourget
Source officiellePage 5 sur 137