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741 résultats pour « Boukraa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7c

Appel

12 mars 2004

12 mars 2004

Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20190056

Appel

31 août 2019

31 août 2019

le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61626b95e62f7c490f224e96

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

[Date naissance 2] 1920 à [Localité 2] (Algérie) était français de statut civil de droit commun, ainsi qu'en atteste le fait qu'il s'est vu délivrer le 4 avril 1952 par le juge de paix du canton de Bouira

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03506_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros. 34.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a5d553798000884741d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johann BOUDARA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

: B 552 059 248 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 SA ING BOURSE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731094cdc6046d47623741

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me [F], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Louis BOUDIAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d860e704a005d1ed7238

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [C] né le 07 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 07 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0eff0ab73d7c90739f9d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [Z] né le 09 Septembre 1990 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 17 h 51 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0eff0ab73d7c90739f9f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [D] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 15H29 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cda

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

l'aéroport de TOULOUSE-BLAGNAC de -X SE DISANT Y...François né le 09 Avril 1994 à BRAZZAVILLE (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 juillet 2017 à 15h02 par télécopie, par Me Bouchra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927fccdc6046d47541321

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-014777 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉS COOOP IVRY HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Armand BOUKRIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC03052_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Bora, Tahaa et Uturoa.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710105

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMÉE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Agnel, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Boukara, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B J, représentés par Me Boukara, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre

Source officielle