[K] [S], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026 en date du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant

Selon avis diffusé par le greffe le 29 octobre 2025, l'affaire a reçu fixation à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 29 avril 2026, avec clôture prévisible

par Mme [K] [D] [J] à l'encontre du jugement rendu le 26 juin 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon, dans l'instance n° RG 25/01110 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

Un avis d'orientation avec fixation à bref délai lui a été notifié le 16 juin 2023. La BRED Banque Populaire s'est constituée intimée le 21 juin 2023.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant le 26 septembre 2022.

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».

Elle était victime d'épiconginite du bras droit, reconnue maladie professionnelle.

justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Le 13 novembre 2006, la commune a cité la [Etablissement 1] devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir exécuté des travaux illégaux.

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai et l'avis de fixation a été notifié à l'appelant le 25 février 2026.

chacune des patries conservera la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration du 10 décembre 2025 par laquelle Mme [X] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance ; Vu l'avis de fixation à bref

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026.

d'identité par ce seul critère la prolongation peut être justifiée que de plus l'administration n'a pas de pouvoir de coercition en l''égard des autorités étrangères et qu'il n'y a pas d'obligation à bref

d'identité par ce seul critère la prolongation peut être justifiée que de plus l'administration n'a pas de pouvoir de coercition en l''égard des autorités étrangères et qu'il n'y a pas d'obligation à bref

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

ENJOINT à la partie débitrice de contacter, dans les plus brefs délais, le Liquidateur dont les coordonnées lui ont été remises lors de l'audience, et de répondre à ses sollicitations au cours de la

BANQUE POPULAIRE ; JUGER que la société BRED BANQUE POPULAIRE a manqué à son obligation de mise en garde ; CONDAMNER en conséquence la société BRED POPULAIRE à payer à Madame [W] [H] la somme de