N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

L'appelant a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 05 août 2025.

L'appelante a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 10 juillet 2025 et a fait signifier sa déclaration d'appel avec copie de l'avis de fixation à bref délai à l'intimé le 22 juillet

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Le 12 septembre 2025, le greffe a adressé l'avis de fixation de l'affaire à bref délai aux conseils des deux parties Mme [C] et Mme [N]. 6. 

recouvrement a retrouvé son plein caractère exécutoire, rendant les impositions litigieuses immédiatement exigibles et exposant la société requérante à l’engagement de mesures de recouvrement forcé à bref

recouvrement a retrouvé son plein caractère exécutoire, rendant les impositions litigieuses immédiatement exigibles et exposant la société requérante à l’engagement de mesures de recouvrement forcé à bref

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2025, le président de la chambre saisie a fixé au 10 février 2026 la date de l'audience à laquelle l'affaire serait appelée à bref délai en application de l'article

[W] dans les plus brefs délais ; - condamné la commune de [Localité 2] à payer une somme de 1.500 € à M. [U] et à payer une somme de 1.500 € à M.

Au cas d'espèce, le conseil du retenu dénature les pièces du dossier lorsqu'il estime que le Préfet a renoncé à soutenir une délivrance des documents à bref délai.

Villa Z... 01150 CHAZEY SUR AIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me BLOISE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Monsieur Philippe Y...

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

et de l'avant-bras gauches, chez un salarié gaucher ».

; - débouté la société BGL de sa demande reconventionnelle formée contre la société BRA ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société BRA à payer à [Q] [Z] la somme de 2 000

Il fait valoir qu'il n'y a pas d'approche circonstanciée de l'insuffisance des diligences, qu'en l'espèce, il n'est pas démontré que l'intéressé ne bénéficierait pas d'une laissez-passer à bref délai,