Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT

et à procéder à une analyse croisée des données afin de préciser la proposition de bridage, en particulier sur les horaires de mise en œuvre, la société requérante s'est bornée à répondre de manière générale

CABINET CONSEIL BREDOIS (C2B) c / Monsieur Jean-Paul X... Madame Dominique Y...

FEEDBACK [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L.

La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».

LONGEAGNE, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LE CYGNE Place de la Bridolle

PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00352 APPELANTS : Madame [Z] [F] née le 22 Février 1994 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Claire Lise BREGOU

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah MEYER de l'AARPI RICHER & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelantes C/ SA CAP SUD Représentant : Me Thibaut BREJOUX

pour les chiroptères : le préfet a commis une erreur de droit en estimant que le risque engendré par le projet sur les chiroptères ne pourrait être considéré comme «non caractérisé » ; la mesure de bridage

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON

CARSAT [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01336 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

motif tiré de l'impact sur les pipistrelles communes est entaché d'erreur d'appréciation au regard de la très faible incidence du projet sur cette espèce de chiroptère et de la suffisance du plan de bridage

Agricole Aquitaine ; - annulé les saisies-attributions à exécution successives pratiquées à la demande de la société IR Investment les 9 avril 2024 et 21 mai 2024 entre les mains des sociétés BMF Brindos

cendré, de la cigogne noire, des pics noir, mar et cendré, du milan royal et de différentes espèces de chiroptères ainsi qu'en raison de la destruction d'habitat de ces mêmes espèces ; - le plan de bridage

hospitalier de Saint-Brieuc à sa demande de copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor (Saint-Brieux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bricout, avocat de M.

Ce même rapport de présentation faisait état par ailleurs d'un échantillon de tuiles Bridoré stocké à l'intérieur de l'église, lequel avait été réalisé par l'entreprise fabricante Bridoré en 2016 afin

/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Z4 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON