de jeux de construction pour enfants (BRIQUES LEGO) en les sur dimensionnant, a fait assigner, à bref délai, cette société le 18 juillet 2008 devant le tribunal de commerce pour parasitisme ; Que,

Maître Philippe Y... a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 30 avril 2012.

La société Briques et Bois a alors appelé en garantie son propre assureur, la société Aviva Assurances (désormais société Abeilles Iard & Santé).

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc

G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.

-Z...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 12 décembre 2013.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Maître David Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 27 octobre 2014.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société A Saint Brieuc est rejetée.

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

D'une part, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc prescrit que l'urbanisation peut être autorisée dans l'agglomération de Tréveneuc définie par son centre-ville.

. *** APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 22000 ST BRIEUC non comparant Madame Raymonde X... ... 22000 ST BRIEUC non comparante INTIMES : Monsieur Pierre X... ... 14530 LUC

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OP Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00146 22 juin 2021 Cour d'appel de NANCY 21/01899 15 mars

. **** APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y..., née le 04 Juillet 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22000 SAINT-BRIEUC assistée de l'ACAP, 35 Rue Abbé Garnier à ST BRIEUC en sa qualité