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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SAS Biogaz en Haut Berry a conçu un projet d'unité de méthanisation devant être implanté au lieu-dit " le champ des Brosses ", sur le territoire de la commune du Brécy (18220).
Source officielleChambre 3-3
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
à dent, peigne, brosse, boîte à savon), statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, tasses, chopes, récipients à boire, bols, seaux, égouttoirs pour biberons, peignes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 et Me Juliette BOUR de l'AARPI DE PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 Société GHENT COAL TERMINAL, société de droit Belge agissant
Source officielleChambre 3-3
653b5858502b828318c4e1b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
09869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4F [P] [I] épouse [T] C/ Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
13 octobre 2015
° 2015/ 497 Rôle N° 14/00721 SARL PARFUM DE LOTUS C/ SASU COMMERCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
résulte de l'utilisation anormale du produit par Mme [T], qui n'a pas utilisé de vêtement de protection, alors qu'il n'appartient pas au fabricant de mettre en garde l'utilisateur sur les dangers d'un brossage
Source officielle8ème chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
des brosses de la coulisse réglera le problème d'ondulation du tablier en position fermeture.
Source officielle2e Chambre
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23 novembre 2017
23 novembre 2017
Rôle N° 14/15817 SARL DOMANESS C/ [Z] [L] [S] [W] épouse [L] EURL MIAMI SARL ALAMY [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SARAGA BROSSAT
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le personnel intérimaire aurait effectivement été déployé sur le chantier ; - les travaux de finition et notamment le traitement anticorrosion de protection des éléments métalliques, tel que le brossage
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après un rachat en 2015, la SAS Verreries Brosse est devenue la SAS Zignago Vetro Brosse( la société ou l'employeur). Le 24 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2029 : plan d'aide de 54 minutes par jour, correspondant à : - 3 minutes d'aide pour la toilette du dos, - 1 minute pour mettre le dentifrice sur la brosse
Source officielle8e Chambre C
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325
Source officielleChambre 3-3
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3 septembre 2020
3 septembre 2020
APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1c
30 avril 2008
30 avril 2008
BERTRAND- RADISSON- BROSSAS avocats au barreau d'ORLÉANS Madame Jeanne Y... épouse Z... ... 45140 ORMES Comparante. Assistée de la S. C. P.
Source officielleRETENTIONS
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22 juillet 2023
22 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Aude BROSSIER
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c47
2 avril 2024
2 avril 2024
SUSHI EXPRESS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-SAVOIE, dont le
Source officiellePage 5 sur 49