Mme [J] a été rémunérée à hauteur de 1772 € bruts en octobre, novembre et décembre 2010 puis 1800 € bruts par mois jusqu'à la rupture du contrat de travail le 15 août 2011.

, condamné la SARL [1] à payer : indemnité compensatrice de préavis : 4 738 euros brut congés payés sur préavis : 473,20 euros brut indemnité de licenciement : 15 398 euros salaire pour mise

Régie Autonome des Transports Parisiens (la RATP), par contrat à durée indéterminée à effet au 4 janvier 2010 en qualité de médecin du travail niveau MEDT + 240, moyennant une rémunération annuelle brute

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE

C avait un référent Pôle Emploi au sein de la MEF ; - M.

-Y..., de Melle Nathalie X...et de M Anthony X.... • ordonne une expertise.

C'est une personne qui se met à l'ecart toute seule et ne cherche pas à communiquer. C'est quand meme malheureux pour un second de cuisine ! ", - M.

de la méconnaissance du statut protecteur lié à la maternité, correspondant au montant du salaire qu'elle aurait perçu pendant la période couverte par la nullité, à savoir 10 semaines, - 1'845,48'€ bruts

Sa rémunération brute mensuelle était de 1.393,84 € sur son dernier bulletin de salaire.

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle

pour le surplus et statuant à nouveau, - dit que la rémunération du Docteur [S] [T] est celle résultant: - du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2013, de l'application du grade 2600, échelon 1, niveau MED

Si l'on en croit celui-ci, Melle X... ne travaillait donc jamais, ni l'après-midi, ni le soir.

au titre de la mise à pied, de 5944, 38 ¿ brut au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires, de 1849, 85 ¿ au titre du préavis, de 184, 98 ¿ brut pour les congés payés afférents, de 432,

, - condamne la SAS Richardson en la personne de son représentant légal de payer à Mme [C] la somme brute de 1 255,79 euros à titre de rappel de salaire outre 125,60 euros bruts d'indemnité compensatrice

ELIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTS : M.

La société Meg soutient enfin que la société Alterna a tenté de détourner le contrat entre la société Meg et la société Silca et a dénigré la société Meg auprès de la société Générali.