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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f14
18 février 2016
18 février 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
Les cartons ont été chargés dans un camion et transportés par la route jusqu'à Madrid (Getafe) en Espagne par la société INTERTRANS TORRENT FRANCE selon lettre CMR émise le 03 septembre 1999.
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion ». M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous avons passé le portail du camping avant le camion. Je me suis mis sur le trottoir et [G] était à 40 / 50 cm du trottoir quand j'ai entendu [L] démarrer le véhicule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
une odeur de freins en apercevant le camion conduit par la victime, l'épouse de ce témoin ne rapporte pas du tout la présence d'une telle odeur.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773f8cdc6046d473f6247
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno AGLIANY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : Mme [M] [I] Pole social du TJ de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
1 avril 2026
- NAQUET), avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
22 juin 2011
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Annie TAIEB TORDJMAN, avocat au barreau de CRETEIL INTIME Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
PETIT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE VENANT AUX DROITS DE LA SNC VIA STATIONNEMENT 20 boulevard Poniatowski 75012 PARIS représentée par Me Bruno
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b7
24 avril 2025
24 avril 2025
C'est donc bien la manoeuvre dangereuse du camion remorque conduit par M.
Source officielle11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
21 mars 2019
12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
27 juin 2019
- signé par Jacques RAYNAUD, Président de chambre et par Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b2cdc6046d47f69040
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
. : " Nous vous communiquons le taux de déchets sur les deux camions passés : 27,8 % pourris, mous, dépouillés, malades.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Cette difficulté a été signalée par écrit par l'entreprise [Localité 12] à 2CZI le 22 avril 2010 et à la société Brunerie & Irissou le 21 juin suivant.
Source officiellePage 5 sur 17