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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e00c25a97f0381f5141

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème - RG n° 11-11-000430 APPELANTES Madame [M]-[G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

APPELANTE SA [Adresse 1] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : B 5 520 933 38 Représentée par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

F. ... 89300 JOIGNY représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistés de Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a45

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris , toque : L0050, et par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de Paris , toque : E1369 Composition

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

GESDOM, DIANE et VICTORIA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

APPELANTES SA [Adresse 3] PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63918dde6d1e4f05d4f67e05

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du 17 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14363 APPELANTS Monsieur [N] [O]-[L] né le 13 juillet 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

N° SIRET : 342 977 311 Représentée par Me Bruno C... de la D... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Pascal E... , avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b84

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

toque : L0102 INTIMÉES Société civile MPB prise en la personne de ses représentants légaux, noSiret : 487 761 736 ayant son siège 40 avenue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f69

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

barreau de PARIS, toque : R053 INTIMÉE SCI SIX VINGT HUIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 124bis avenue de Flandre - 75019 PARIS Représentée par Me Bruno

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Pôle 1 - Chambre 5

633d200262f5393e2eb44a51

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BS SAINT MICHEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et assistée de Me David HALLER de la

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdc3bf69d36095febc9d291

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Représentée par Me Bruno A... de la B... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6034c652014015b13c199467

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

n° 15/58081 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628874dafa129e399518e6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

cabinet TONDI en la personne de Maître Mélanie PEROL, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : 145 INTIME Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b75c

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

1] représenté par son Syndic le Cabinet JOURDAN agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6160964941ad74d62c181877

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

barreau de PARIS, toque : E1893 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d10

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

00861 APPELANTE SELARL 1629 NOTAIRES anciennement dénommée société Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER & associés, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 702.016.312, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

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