: [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Bruno

10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01306 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno

de Me Mathieu BOURSON, avocat au barreau de PARIS, toque R237 INTIMEES SARL SENSY INTERNATIONAL prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Bruno

C0347 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno

Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

APPELANTES Madame [N] [R] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique (ou tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile) du 02 juin 2025, XXX , conseillère, chargé d'instruire

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, a été entendue en son

Le 19 février 2010, Mr Bruno X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe – à – Pitre aux fins de voir condamner son ex-employeur au paiement de diverses sommes.

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

PARNEY en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno

BRIEUC No BAJ : 2013/ 03674 N RG : 14/ 01252 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Roger

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier

GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno