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2 623 résultats pour « Cécile FOURNIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à16h00 Nous, Cécile

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RAYER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

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CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

la société Carri Nostri la somme de 7 500 euros, - débouté Marie Dominique Y...et Cécile Françoise Y...de leurs demandes à l'encontre de la société Carri Nostri, - débouté Marie Dominique Y...et Cécile

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163d88a99a586c22d6d4650

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Benoît Deffieux - Cécile Garraud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

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CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b74856283b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] [Y] [R] né le 02 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour avocat Me Cécile Bernaille, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°

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CA

ETRANGERS

64d47e289cde2fd969f22f62

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[Y] [F] [J] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI

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CA

ETRANGERS

64d47e289cde2fd969f22f66

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[W] [F] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 2] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de COQUELLES représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6274bd402799a9057d5dd20c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mai 2022, à 16h48, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 04 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [O] [J] à 17h00, - à Me Cécile

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080d

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

No 09/00463 AFFAIRE : Cécile X... C/ M. Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

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CA

11e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e5

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

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CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ccbcdc6046d47042d7c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cindy Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile

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CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2a4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

maintien au centre de rétention de : [Z] [I] [D] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

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CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2a6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

centre de rétention de : [L] [V] alias [J] [V] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386a9d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 10] - RG n° 2023064799 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision

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CA

ETRANGERS

64d47e299cde2fd969f22f68

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[X] [C] alias [W] [U] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au

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