de PARIS - RG n° 12/14829 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020058605 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Jugement rendu le 11 Février 2022 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/50 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire RICARD

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE

ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 17300 ROCHEFORT SUR MER Représentant : Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline

342 prise en la personne de son représentant légal domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard

EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mai 2020 APPELANTE : Madame [H] [M] épouse [U] née le 31 Janvier 1971 à MARSEILLE 3 rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC représentée par Me Cecile PAUL de la SCP BEN

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10289 du

Me Pierre Deprez pour la SA Métropole Télévision, membre du cabinet Deprez-Guignot associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Aurélie Bregou, avocat au barreau de Paris Me Richard

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine

Localité 7] - RG n° 22/03382 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 octobre 2022, la société Ledoux Finances, représentée par Me Richard, demande à

Richard ADJILIMA magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. Jean A...

née le 17 Juillet 1925 à NANCY ... ... 20166 PORTICCIO-FRANCE ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

son représentant légal domicilié en son établissement situé [Adresse 1] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Richard

la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2024 par le Juge de la mise en état de Versailles N° RG : 21/02025 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile