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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H... Florian : depuis le mardi 20 novembre 2007 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603697e4a597563a649e2263
28 septembre 2015
28 septembre 2015
LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 23 Juin 2015, tenue par Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par décision du 18 septembre 2007, la commission de recours amiable a rejeté le recours. Le 18 mai 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
.-25000 BESANCON agissant poursuites et diligences de son mandataire ad hoc Monsieur Jean X..., demeurant...-21121 AHUY APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Laurent DAMY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jean François (Délégué syndical ouvrier CGTR) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636a9222908a2ec611e8ef
19 mai 2011
19 mai 2011
La société SERIS SECURITY a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF de la Gironde le 20 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
les grilles de commissions permettant de déterminer un taux de commission variable en fonction du taux de marge obtenu ; que c'est ainsi que les bulletins de salaire mentionnent en première ligne les
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf0
30 mai 2006
30 mai 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
28 avril 2011
Par courrier en date du 31 juillet 2008, la société ADECCO a saisi la Commission de recours amiable en vue de contester l'imputation à son compte employeur des conséquences financières de l'accident du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a37
26 juin 2003
26 juin 2003
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON, Toque 629 INTIMEE: SOCIÉTÉ DUCHAMP, S.A.R.L. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
3 juin 2008
l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMES Maître Eric
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affb
19 février 2008
19 février 2008
********* RG : 07 / 01286 ET 0701334 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00016) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afff
19 février 2008
19 février 2008
****** RG : 07 / 01289 ET 07 / 01341 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00023) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
02897, n° Portralis DBYV-W-B7F-FZWZ, minute n° 12/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 5 sur 28