Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan concernant la parcelle cadastrée ZP n° 16 située sur la commune, affichée en mairie du 27 juillet au 11 août 2015, avec le cachet

Le cachet qui figure sur les bons de livraison est au nom d'un garage [Z] [R] situé à [Localité 6] à 130 km du lieu contractuel de livraison.

de subutex, sept cachets de tranxène, ainsi que trente-cinq grammes de résine de cannabis.

Elle ajoute que pas plus que le tribunal, elle n'a dénaturé la notion de «cachet » dont l'association fait une interprétation discrétionnaire erronée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot

Madame [O] [F] née [N], demeurant [Adresse 1] 2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

STRADA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa CACHEUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1726 APPELANTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE