Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
64379dc69477fe04f5cc645c
12 avril 2023
12 avril 2023
née le 18 février 1974 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
24 avril 2024
CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887ed
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 13 janvier 2025 DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6866137827f49a37ec714e26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleHospitalisation D'office
69622031cdc6046d47d3ff00
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC
Source officielleHospitalisation D'office
69622033cdc6046d47d3ff15
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6698b07fe6ed70c67f644a6e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La patiente a cependant présenté un comportement calme lors de l'entretien. Par arrêté du 2 juillet 2024, la mesure d'hospitalisation complète sans consentement a été maintenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
, et assistée de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX LE GFA DE GIRLANDRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis route de Callen
Source officielleService des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2e
26 avril 2023
26 avril 2023
4] représenté par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON substituant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc6458
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
belge [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
653a0691d0451e8318d0ea06
25 octobre 2023
25 octobre 2023
siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
Par acte du 6 juin 2012 reçu par Me [M], notaire à Agde, avec la participation de Me [D], notaire à [Localité 1], la SCI Calex, dont le gérant est M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
Source officiellePage 5 sur 182