attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien CAMUS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Camus, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER

attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien camus

. [****] De novembre 2002 au 9 février 2003, le mineur Kévin Z... était victime d'agressions sexuelles de la part de Bernard CAMUS.

ministre de l'intérieur à sa demande de copie des tableaux statistiques adressés par les préfets à ce ministre, en application de la circulaire NOR IOCK1017881J du 5 août 2010 sur l'évacuation des campements

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

GALIBERT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Monsieur [L] [Z] né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

représentée par Me Eloi CAMUS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur J... X... [...] [...]

PARIS YNOV CAMPUS, S.A.S. TOULOUSE YNOV CAMPUS, S.A.S. AIX YNOV CAMPUS, S.A.S. BORDEAUX YNOV CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUS c/ S.A.S. CAMPUS ACADEMY OUEST, S.A.S.

Représentée par Me Thierry VABDERMEEREN, avocat au barreau de Lille DEFENDEURS: Me [P] [R] es-qualité de liquidateur de la SASU PARASHOP DIFFUSION [Adresse 3] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

L'école exploite un réseau de plusieurs campus en France et à l'étranger.

d'une copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) relatif à la pollution d'un cours d'eau provenant de la tranchée d'évacuation des eaux d'un camp

Scp Martin Camps et Noël Charras le 17 mars 2022 au motif de sa prescription, - condamné la Scp Martin Camps et Noël Charras aux entiers dépens de l'instance, - condamné la Scp Martin Camps et Noël

d'une astreinte de 200 euros par jour de retard pendant 90 jours, - condamné la société DG Campus aux dépens de l'instance, statuant à nouveau, - recevoir la société DG Campus en ses écritures et

PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Guillaume DELETANG, conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS