AC n° 89 appartenant à son client, à savoir : 1) les délibérations du conseil municipal qui ont décidé : a) de poser du revêtement sur son sol ; b) de réaliser des travaux de renouvellement des canalisations

2020, qui a enjoint au maire de la commune de Cannes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

2020, qui a enjoint au maire de la commune de Cannes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

dès lors que seuls les sites sont à comparer, le tracé de la canalisation n'induisant aucune demande de dérogation au titre des espèces protégées ; le site du Larivot est situé près des lignes à haute

DIVA CANNELLE S.C.P.

Par suite, la commune de Cannet n'est pas fondée à soutenir que ce second motif de refus était légal. 7.

CANNELLE / S.A.S.U.

Adresse 3] ; - condamné la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur habitation de madame [C] [B] à l'indemniser sur présentation de justificatifs pour le coût des travaux de suppression de la canalisation

TUTELAIRE DE PROTECTION 13 (ATP13) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations

Il n'y a donc pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Canal pub. Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.

Canet la somme de 162 998,69 € à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 18 juin 2014, - débouté la SARL Canet du surplus de ses demandes formées à

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

En effet, même à supposer que cette canalisation ait été endommagée par un engin lors de la confection de la dalle adjacente ainsi qu'elle le soutient, ce fait qui n'est au demeurant nullement démontré

APPELANT Monsieur Mesmin X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Jan-marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LA CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL C/ o M. Omer Z...