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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734f
4 avril 2024
4 avril 2024
, selon l'appréciation de la force causale de sa faute, pour la priver totalement de ce droit, quand bien même sa faute ne revêtirait pas les caractères de la force majeure.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
faible), - l'appelant ne peut donc affirmer avoir été exposé aux deux facteurs de risque de contamination les plus importants, - de même, le juge ne pouvait se prononcer sur la question du lien causal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Banque Postale, assureur du locataire, conclut à la confirmation du jugement qui a débouté les consorts [S] de leur demande en l'absence de toute faute causale imputable à M.
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La compagnie d'assurances Gan, assureur de la galerie, refusant de l'indemniser en arguant de l'absence de preuve du rôle causal de l'escalier dans sa chute, [F] [L] l'a assignée en réparation de son préjudice
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6736
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle considère que le médecin traitant ayant établi le certificat médical initial a manqué à ses obligations déontologiques et que le rôle causal des conditions de travail dans la pathologie déclarée n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b6
17 avril 2013
17 avril 2013
visait moins de quatre mois après son placement en détention Que le sentiment d'avoir subi une injustice ne relève pas du préjudice indemnisable ce sentiment n'étant pas propre ou en relation avec causale
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
30 août 2022
[M] ne démontre pas l'implication causale du véhicule type Porsche Cayenne propriété de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Caoudal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2213548 du 25 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielle2ème Chambre
6528dfcfaaebb88318fda879
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[U] à ses obligations professionnelles est en lien causal direct et certain avec le dommage subi par l'investisseur, puisque la procédure d'autorisation auprès de l'AMF a précisément pour objet de donner
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc03e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ils indiquent qu'il incombe à la victime de prouver le rôle causal actif de la chose lorsqu'elle est inerte pour permettre l'application de la responsabilité du fait des choses, ce qu'ils estiment ne pas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[A] [V] a commis une faute de conduite en lien causal avec la survenance de l'accident en date du 29 septembre 2011 de nature à justifier une limitation de son droit à indemnisation à hauteur de 30 %,
Source officielle2ème Chambre
6799c4325331f58c9ee86f50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi, elle fait valoir que le lieu de l'événement causal est manifestement situé en Roumanie là où le compte de la société litigieuse a été ouvert et où se situe son propre siège social et que le lieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
21 novembre 2014
commerciales ont été commis par la société La Redoute en France et que la diffusion des produits concurrents a été réalisée sur le marché français, de considérer que le fait générateur de l'événement causal
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
Dr [A] [B], médecin généticien commis a déposé son rapport concluant que : «Au vu de l'ensemble des pièces médicales et des connaissances scientifiques actuelles (janvier 2026) : ' Aucun lien causal
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
logement, mais l'agent judiciaire de l'Etat observe à juste titre que cette dépense aurait eu lieu de toute façon s'il s'était trouvé à l'extérieur et non en détention, celle-ci étant donc sans lien causal
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3f92a57405de3318f1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que les manquements invoqués n'ont joué aucun rôle causal dans l'accident, qui n'est pas survenu à l'occasion de la manipulation de la grue, et qu'elle ne pouvait pas avoir conscience d'un
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En effet, Mme [Y] [P] ne démontre pas de lien causal certain entre l'absence de visite préalable et l'accident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
Considérant que la société ECGM conteste les motifs de la décision déférée, déclarant qu'elle a parfaitement exécuté sa mission et que les consorts [G] ne justifient d'aucun préjudice en relation causale
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
motivation de la lettre de licenciement n'est pas conforme aux exigences légales puisqu'elle ne fait pas référence aux difficultés économiques de l'entreprise et à sa nécessaire ré-organisation, éléments causals
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a77
20 octobre 2006
20 octobre 2006
motivation de la lettre de licenciement n'est pas conforme aux exigences légales puisqu'elle ne fait pas référence aux difficultés économiques de l'entreprise et à sa nécessaire ré-organisation, éléments causals
Source officiellePage 5 sur 156