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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03774_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 8 novembre 2022 le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c9f2be296a7c37489b94
30 mars 2017
30 mars 2017
assistée de Me Vincent Bourgeois, avocat au barreau de Paris, toque : A0276 Association Témoin pour la retraite, l'assurance et l'investissement (Atrai) chez son Administrateur provisoire Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
maximale de 40 mètres, tours de manipulation comprises, et qui sert à stocker du blé, du maïs, du colza et du tournesol, il se subdivise en deux tours, l'une de 35 000 m3 en volume et 25 000 tonnes en capacité
Source officielleRéférés du PP
689586095318a824d05b00c6
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Geoffrey ZMUDA, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officielleChambre des Etrangers
6520f6a4bb275d83183a3d96
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric MALABRE, avocat constitué inscrit au barreau de LIMOGES substitué par Me Sarah OUANGARI, avocat au barreau de LIMOGES, et par Me Laurence SMER-GEOFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa01e0d40d96967d8c4
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
62760cb2593736057d78aa62
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [I] [D] épouse [J] née le 29 septembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 14 mars 2024 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2015 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain GEOFFROY
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cazo, substituant Me Lahalle, représentant la Pharmacie de l'Université et de Me Geffroy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du chantier, et au titre des prestations décidées par le maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03704_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le lendemain de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d8
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assisté de la SCP DGB en la personne de Me Geoffrey
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6a
26 avril 2022
26 avril 2022
Dispensée de comparaitre à l'audience Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain GEOFFROY
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd406b91be54a8e379a4cc
25 septembre 2018
25 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Serge X..., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Geoffroy Z... es qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA TAILOR ACTM INTERNATIONAL
Source officiellePage 5 sur 9