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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad58a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Rennes a déclaré recevable la Selarl David-Goïc & associés, liquidateur de l'Earl Ferme de Guinbergère
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le rapport d'expertise des Dr D et Guillibert mentionnant plusieurs rechutes des suites de l'accident dont a été victime M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e0
30 mai 2012
30 mai 2012
Guillerme X...
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006733 du 18/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillet s'est plaint du comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme B, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
678f383806f4e91c5f36c4f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
succombantes à lui verser, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction sera faite au profit de Me Carcandade-Guilbert
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [S] Mme [D] [S] Représentés par Me Paul GUILLET, membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [I] S.A.S.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe25450008314746
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET
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